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Fertilité

Le coût des traitements pour la fertilité

Le paiement de votre traitement

Alors que vous commencez à envisager de suivre un traitement pour la fécondité, vous chercherez à déterminer les options de paiement et les prestations d'assurance qui pourraient être mises à votre disposition. Les options de paiement de chaque clinique sont différentes, vous devez donc communiquer directement avec la clinique pour en savoir plus.

Sources de remboursement

Commencez par faire la distinction entre vos coûts médicaux (ceux de vos traitements et des actes médicaux effectués par un médecin, une infirmière ou un laboratoire) et vos coûts médicamenteux (ceux des médicaments que vous utiliserez).

Tant votre régime provincial d'assurance-maladie que votre régime privé pourrait financer en partie les coûts de votre traitement de fertilité. En outre, le gouvernement fédéral de même que certains gouvernements provinciaux (ceux du Québec  et du Manitoba, par exemple) consentent à cet égard une aide financière. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez votre fournisseur de soins de santé ou votre société d'assurance.

Certains régimes d'assurance-médicaments financeront intégralement ou partiellement les médicaments, bien qu'un plafond soit généralement prévu.

N'oubliez pas que les dépenses non remboursées peuvent être déduites au titre du crédit d'impôt pour frais médicaux.

Tirez parti de vos prestations d'assurance

Si votre employeur, ou celui de votre partenaire fournit un régime de soins de santé, communiquez avec un représentant de l'assureur ou avec le Service des ressources humaines pour savoir quels traitements et quels médicaments sont couverts. Certains assureurs ne couvrent pas les ordonnances pour les traitements de fertilité, et d'autres imposent des restrictions sur ce que vous pouvez réclamer. Ce plafond peut être définitif ou annuel. Au Québec, tous les régimes privés financés par les employeurs doivent au moins couvrir les médicaments figurant sur la liste de médicaments du régime public qu'administre la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ).

Certains régimes d'assurance médicaments exigent que l'assuré paie un pourcentage du prix (coassurance) des produits assurés qu'il achète, selon le médicament en cause. Vérifiez si votre régime dispose d'une couverture flexible applicable aux actes médicaux non remboursés par les régimes de santé provinciaux. Obtenez-en la confirmation par écrit. En l'absence d'une telle couverture, insistez pour qu'une exception soit faite. Souvent, le Service des ressources humaines est autorisé à approuver des demandes à titre dérogatoire. L'équipe de votre clinique de fertilité pourrait être en mesure de vous aider à rédiger la lettre de demande de médicaments spéciaux ou de vous en fournir un exemple ou un modèle.

Assurance privée (pour les personnes résidant hors du Québec)

Tout comme pour un régime d'assurance collective, vous devez vérifier quels actes médicaux et quels médicaments sont couverts. Lisez attentivement votre police et consultez votre représentant en assurances. Un assureur peut couvrir intégralement ou en partie certains traitements de fertilité, notamment les tests initiaux. Renseignez-vous expressément au sujet de l'insémination intra-utérine (IIU), de la fécondation in vitro (FIV) et de l'injection intracytoplasmique d'un spermatozoïde (IICS), demandez s'il existe un plafond à l'égard du remboursement, de la durée ou du nombre de cycles du traitement. Si vous disposez d'une couverture pour les médicaments, vous pourrez vous les faire rembourser, que vous les ayez achetés à la clinique ou dans une pharmacie. Si votre clinique de fertilité dispense des médicaments sur place, vous avez droit quand même à un remboursement si c'est ainsi que vous vous procurez vos médicaments. Ne manquez pas de demander un reçu officiel.

Les prestations de votre régime de santé provincial

Les régimes provinciaux couvrent habituellement les consultations médicales et la plupart des tests diagnostiques. Ils peuvent couvrir certains traitements; ainsi l'Ontario paie une partie de 3 cycles de fécondation in vitro à condition que vous souffriez d'une occlusion tubaire bilatérale.

Le Manitoba accorde un crédit d'impôt pour les traitements contre l'infertilité à l'égard des frais payés pour un tel traitement dans une clinique autorisée dans cette province et des médicaments sur ordonnance connexes. Pour en savoir davantage, rendez-vous à l'adresse : http://gov.mb.ca/finance/pcredits.html#fertility.

Au Québec, depuis août 2010, les traitements de procréation assistée sont payés par le régime d'assurance-maladie provincial et offerts aux personnes en âge de procréer. Tous les coûts des actes médicaux et des médicaments liés à l'insémination artificielle et à la FIV sont couverts.

Le régime paie désormais les services ci-après :

  • les services requis à des fins de stimulation ovarienne ou d'induction de l'ovulation;
  • les services requis à des fins d'insémination artificielle, y compris le prélèvement de sperme au moyen d'une intervention médicale;
  • les services requis à des fins de congélation et d'entreposage du sperme, l'achat de paillettes de sperme, le lavage de sperme et la préparation à la FIV;
  • 3 cycles stimulés de FIV, ce qui comprend le suivi, le contrôle folliculaire, les échographies, la récupération des œufs, l'assistance à l'éclosion, le diagnostic préimplantatoire, le transfert d'embryons frais et congelés et le coût de la congélation d'embryons;
  • advenant l'échec des 3 premiers cycles, le crédit d'impôt de 50 % existant continuera de s'appliquer aux tentatives subséquentes;
  • par contre, le régime couvrira jusqu'à 6 cycles lorsqu'il s'agit de cycles naturels ou naturels modifiés, qui produisent généralement un seul embryon.

Pour en savoir davantage sur le régime d'assurance médicaments et le programme de procréation assistée du Québec, rendez-vous à l'adresse : http://www.ramq.gouv.qc.ca/en/citoyens/assurancemedicaments/tarifs.shtml, et : http://www.msss.gouv.qc.ca/en/sujets/santepub/assisted-procreation.php.

Le régime public d'assurance médicaments au Québec

Dans cette province, tous doivent être couverts, en tout temps, par une assurance médicaments. Deux types de régimes d'assurance offrent cette protection :

  • les régimes privés (assurance collective ou régime d'avantages sociaux);
  • le régime public, c.-à-d. celui de la Régie de l'assurance-maladie du Québec.

Il existe donc une obligation pour les Québécois d'être inscrits soit par le biais d'un régime privé soit par le régime public gouvernemental.

Si vous êtes admissible à un régime privé, vous devez y adhérer. Sinon, vous devez vous inscrire au régime public

Si vous souscrivez à un régime privé d'assurance-maladie et que vous ignorez la nature exacte de votre couverture, n'hésitez pas à parler à votre assureur ou au Service des ressources humaines pour obtenir plus de renseignements sur votre régime d'assurance.

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